Observations (6)
18/06/1996
Numéro de gestion : 1981B00272
EN DATE DU 14/06/96, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GUIGOU JACQUES
26/05/2000
Numéro de gestion : 1981B00272
EN DATE DU 19/05/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE FILIZZOLA PAUL Date d'effet : 19/05/2000
27/01/2009
Numéro de gestion : 1981B00272
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET Date d'effet : 21/01/2009
04/06/2014
Numéro de gestion : 1981B00272
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2014 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 28/05/2014
Numéro de gestion : 1981B00272
NÈ3207 DU 09/11/1983 JUGEMENT DU 09/11/1983 REGLEMENT JUDICIAIRE NOMME M. PORTE JC ET ME DE ST RAPT SYNDIC - NÈ3442 DU 30/11/1983 ORDONNANCE DU 17/11/1983 DE M. LE JC. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS - NÈ782 DU 22/03/1985 JUGEMENT EN DATE DU 22/03/1985 TRANSFORME EN LB LE RJ MAINTIENT M.PORTE JC. ET ME DE ST RAPT SYNDIC - JUGEMENT EN DATE DU 07/03/1986 ETAND A M. ROUX MICHEL LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SARL. SOCIETE ROUX MICHEL AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
04/06/2014
Numéro de gestion : 1981B00272
Radiation du RCS le 04/06/2014 avec effet au 04/06/2014
