Observations (5)
22/12/1997
Numéro de gestion : 1981A00404
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 19/12/97 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
22/12/1997
Numéro de gestion : 1981A00404
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/12/97
21/04/1998
Numéro de gestion : 1981A00404
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/98 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 SEPTEMBRE 1998
21/07/1998
Numéro de gestion : 1981A00404
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR :ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON
13/11/2015
Numéro de gestion : 1981A00404
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 04/11/2015, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de MONSIEUR ROY VICTOR (Procédure ouverte le 22/12/1997 ) Et a désigné la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 04/11/2015
