Observations (5)
21/02/2011
Numéro de gestion : 2012B00935
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise, prononce en date du 21 février 2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le n° 2001J00169, date de cessation des paiements le 01/07/2010, désigne Juge Commissaire M Laurent PIOVESAN, Juge Commissaire suppléant M Gérard MAURY, Administrateur Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, Mandataire Judiciaire Me de KEATING, de la SCP OUIZILLE - de KEATING 1-3 rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE et ouvre une période d'observation expirant le 22/08/2011. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la date de publication au BODACC. 21/02/2011 2011J00169 01/07/2010 M. Laurent Piovesan M. Gérard Maury Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise assister le débiteur dans tous les actes de gestion Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise 22/08/2011 10 mois
08/07/2011
Numéro de gestion : 2012B00935
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 08/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21/08/2011
05/10/2011
Numéro de gestion : 2012B00935
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 01/07/2011
24/02/2012
Numéro de gestion : 2012B00935
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/02/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. Laurent Piovesan
02/09/2015
Numéro de gestion : 2012B00935
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 02/09/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/03/2014 et a désigné Liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
