Observations (4)
Numéro de gestion : 1982B00126
MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES PV AGE DU 28.12.88 -
18/01/1996
Numéro de gestion : 1982B00126
Précision modificative AUGMENTATION DU CAPITAL QUI EST PORTE DE 50.000 FRS A 500.000 FRS SOIT UNE AUGMENTATION DE 450.000 FRS CE QUI RECONSTITUE LES CAPITAUX A COMPTER DU 13/12/95 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DU C.A. DE : MR SEVA ANTOINE ANCIEN GERANT NOMINATIONS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE : - MR SEVA ANTOINE - MME SEVA NEE MONTEJANO AMPARO - MR SEVA FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR GENERAL : MME SEVA NEE MONTEJANO AMPARO NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR HELIAS CLAUDE NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR GORSSE JEAN-CLAUDE A COMPTER DU 02/01/96 (PVAGE DU : 29.12.95 - 13.12.95 - 02.01.96 ET PVCA DU : 02.01.96)
05/08/2005
Numéro de gestion : 1982B00126
Transfert du siège social et de l'établissement principal TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL AU 6 IMPASSE PAUL SABATIER 31270 CUGNAUX - ANCIENNE ADRESSE SIEGE SOCIAL : 345 CHEMIN DES GRAVES 31600 EAUNES - ANCIENNE ADRESSE ETS PRINCIPAL : 1 RUE GASTON PLANTE 31270 CUGNAUX - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DE : MR ANTOINE SEVA, ANCIEN P.D.G., ET EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE MME AMPARO SEVA (ANCIENNEMENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE). ADMINISTRATEURS PARTANTS : M. ANTOINE SEVA, MME AMPARO SEVA, M. FRANCOIS SEVA. NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SAS BGH EXPERTS ET CONSEILS, EN REMPLACEMENT DE MR HELIAS CLAUDE QUI DEVIENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CLAUDE GORSSE. (PV AGM DU 27.06.05). Date d'effet: 27/06/2005
05/08/2005
Numéro de gestion : 1982B00126
Transfert établissement SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET A L'OUVERTURE CONCOMITANTE A CETTE MEME ADRESSE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT PRINCIPAL, L'ANCIEN ETS PRINCIPAL SIS A CUGNAUX (31270) 1 RUE GASTON PLANTE DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE. Date d'effet: 27/06/2005
