Observations (6)
21/12/1993
Numéro de gestion : 1982D60015
Augmentation du capital - Capital porte de 1 800 000 francs à 2 243 000 francs - modification de l'objet social, en ce sens que l'ensemble des associés déclarent vouloir renoncer pour l'avenir au bénéfice des dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970 modifiée - modification de la date de clôture de l'exercice social ancienne date de clôture : 31/12 nouvelle date de clôture : 30/06 - Retrait de Monsieur Couturie Lucien, Co-Gerant à compter du 09/11/93
09/08/2001
Numéro de gestion : 1982D60015
Par assemblée générale extraordinaire en date du 19 juillet 2001, les associés ont constaté le décès de Monsieur Couturie Jean-Claude. Le Gfa sera désormais Gere par Monsieur Couturie Francis qui demeure seul gérant du groupement Date d'effet : 27/02/2001
21/03/2007
Numéro de gestion : 1982D60015
Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 15/02/2007 : Nouveau : Couturie Jérôme, gérant associé changement de qualité : Couturie Francis, gérant(e) devient gérant associé nouveau : Couturie Irma, associé nouveau : Couturie Eric, associé le républicain du 01.03.07
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D60015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/01/2010
Numéro de gestion : 1982D60015
JUGEMENT PRONONCE PAR LE TGI D'AGEN EN DATE DU 12/01/2010 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GFA DESIGNANT : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME C.FAURE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR O.NABOULET MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74 RUE DE GREOLT - BP 179 - 47304 VILLENEUVE SUR LOT
12/10/2017
Numéro de gestion : 1982D60015
Par jugement en date du 05.10.2017 Le Tribunal de Grande Instance a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a désigné : M Eric LENOURY, juge commissaire, M Stéphane GENICON, juge commissaire suppléant, la SCP Odile STUTZ, 74 rue de Grelot BP 179 47304 Villeneuve sur Lot, liquidateur.
