Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50014
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 622 800.00 FRF nouveau montant : 94 945.25 EUR
21/04/1982
Numéro de gestion : 1982D50014
Historique des observations depuis le 21/04/1982 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 05/02/1982
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50014
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
