Observations (8)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80090
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
01/09/2010
Numéro de gestion : 1997A80090
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/09/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean, Mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine PLACE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS.Date de cessation des paiements : 15/07/2010
03/11/2010
Numéro de gestion : 1997A80090
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/11/2010 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/03/2011
31/12/2010
Numéro de gestion : 1997A80090
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
29/03/2011
Numéro de gestion : 1997A80090
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/03/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois
29/11/2011
Numéro de gestion : 1997A80090
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/11/2011 arrêtant le plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
22/01/2013
Numéro de gestion : 1997A80090
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/01/2013 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 25/09/2012
05/01/2017
Numéro de gestion : 1997A80090
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
