Observations (3)
30/03/1992
Numéro de gestion : 1990B80239
Modification autre ACHAT PAR LA SOCIETE "LES MOULINS DU BION" DE LA CLIENTELE ET DU NOM COMMERCIAL "MINOTERIE MARTY" - MOULIN CASSAL 01120 LA BOISSE, QUI SERONT DESORMAIS EXPLOITES AU SIEGE DES "MOULINS DU BION", AU PRIX DE 660.000 FRS. PUBLICITE : LA VOIX DE L'AIN DU 28 FEVRIER 1992 OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU. A COMPTER DU 01/01/92
24/06/2002
Numéro de gestion : 1990B80239
Modification autre ACHAT AU PRIX DE 280 000 FRF (42 685,72 EUR) DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE FARINE ET DE SEMOULE DEPENDANT DU FONDS DE MINOTERIE EXPLOITE A MEYREUIL (13590) LE MOULIN DE BACHASSON, ET QUI SERA EXPLOITEE AU SIEGE DE LA SA LES MOULINS DU BION, A COMPTER DU 16/01/2001 PRECEDENTS PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT : DURAND VICTOR ET LA SARL MINOTERIE DURAND ET FILS (RCS AIX EN PROVENCE B 300 463 643) PUBLICITE : NOUVELLES PUBLICATIONS DU 27/03/2002 OPPOSITIONS : ME RAFONI, MANDATAIRE JUDICIAIRE, 7 RUE JOSEPH-D'ARBAUD 13100 AIX EN PROVENCE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80239
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
