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28/08/2002
Numéro de gestion : 1982B00058
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002 , MR GERARD PIQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/08/2002
28/08/2002
Numéro de gestion : 1982B00058
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.08.2002 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC - 32000 AUCH A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME J C COUMET DECEDE Date d'effet : 02/08/2002
Numéro de gestion : 1982B00058
DEPOT DE BILAN LE 18 FEVRIER 1985 REGLEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DECLARATIF DU 1ER MARS 1985. TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH - SYNDIC ME COUMET - JUGE COMMISSAIRE MR DAGUIN - CESSA- TION DE PAIEMENT DU 18.02.1985 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 19/01/96 DESIGNANT COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE M.ANDRE DAGUIN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
