Observations (3)
Numéro de gestion : 1982D40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
10/08/1988
Numéro de gestion : 1982D40054
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SCP A COMPTER DU 01.06.1988. LIQUIDATEURS : MRS CHALMIN ROBERT RENE DMT A BOURBON-L'ARCHAMBAULT RUE DE BEL AIR "LE MESNIL" ET BRETON MAURICE DMT A BOURBON-L'AR- CHAMBAULT RTE DE COUZON "CHATEAU DE LA TOUR" SIEGE DE LIQUIDATION : 38 ROUTE DE VICHY CREUZIER LE VIEUX (03) A COMPTER DU 01/06/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
