Observations (12)
Numéro de gestion : 1984A00055
- Date de cessation d'activité : 19/11/2008.
29/07/2005
Numéro de gestion : 1984A00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 29/07/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/2005.
30/04/2019
Numéro de gestion : 1984A00055
Par jugement du 30/04/2019.
30/04/2019
Numéro de gestion : 1984A00055
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 30/04/2019.Date d'effet : 30/04/2019
03/05/2019
Numéro de gestion : 1984A00055
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
30/03/1984
Numéro de gestion : 1984A00055
Historique des observations depuis le 30/03/1984 : 2031 DU 28.08.03
10/11/2004
Numéro de gestion : 1984A00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 10/11/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/03/2005. Cessation des paiements en date du 25.08.2004 Juge Commissaire : M PLUVIAUD Dominique Représentant des Créanciers : ME SAINT MARTIN 17 rue de la Gare 79000 NIORT
23/03/2005
Numéro de gestion : 1984A00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 23/03/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/05/2005.
11/05/2005
Numéro de gestion : 1984A00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 11/05/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/08/2005.
21/09/2005
Numéro de gestion : 1984A00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 21/09/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAINT MARTIN 17 rue de la Gare 79000 NIORT
19/11/2008
Numéro de gestion : 1984A00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 19/11/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Mr Dominique ROUSSEL Liquidateur : Maître Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort
07/07/2017
Numéro de gestion : 1984A00055
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
