06/10/1987
Numéro de gestion : 1982B00636
FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ZONCA GERARD (82A1096) APPORT DU FONDS A LA SARL ETS ZONCA A COMPTER DU 01.10.1986
23/11/1989
Numéro de gestion : 1982B00636
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS : ZA DES TROIS PONTS, RN 113, 34690 FABREGUES CREATION A COMPTER DU 10.10.1989
17/02/2000
Numéro de gestion : 1982B00636
AUGMENTATION DE CAPITAL ANCIEN: 950.000 FRS NOUVEAU : 1.200.000 FRS Date d'effet : 27/12/1999
29/12/2003
Numéro de gestion : 1982B00636
NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MR THIERRY CARLES NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE MR FREDERIC MENON Date d'effet : 25/07/2003
13/07/2005
Numéro de gestion : 1982B00636
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS 14 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS RCS BEZIERS 05 B 548 Date d'effet : 01/01/2005
25/10/2005
Numéro de gestion : 1982B00636
CHANGEMENT DE PRESIDENT PARTANT : M GERARD ZONCA NOUVEAU : M DIDIER MARMOUSEZ Date d'effet : 12/10/2005
05/01/2010
Numéro de gestion : 1982B00636
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 04/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ETABLISSEMENTS ZONCA (SAS) , ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 04/01/2010
02/08/2010
Numéro de gestion : 1982B00636
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 30/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 30/07/2010
19/01/2011
Numéro de gestion : 1982B00636
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE A LA DEMANDE DU PARQUET, LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 14/01/2011
07/02/2011
Numéro de gestion : 1982B00636
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 04/02/2011, LE TRIBUNAL DE MONTPELLIER A PRONONCE Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ETABLISSEMENTS ZONCA (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/02/2011
26/07/2011
Numéro de gestion : 1982B00636
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS ZONCA(SAS) ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. MANDATAIRE JUDICIAIRE ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 25/07/2011
07/11/2011
Numéro de gestion : 1982B00636
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION INITIALE JUSQU'A SON TERME. Date d'effet : 04/11/2011
06/12/2011
Numéro de gestion : 1982B00636
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/12/2010 Augmentation de capital à compter du 30/12/2010 Ancien : 182938,82 EUR Nouveau :20001758 EUR Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/12/2010 Réduction de capital à compter du 30/12/2010 Ancien : 2001758 EUR Nouveau : 117876 EUR
09/01/2012
Numéro de gestion : 1982B00636
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS ZONCA(SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 06/01/2012
Numéro de gestion : 1982B00636
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
