Observations (3)
09/04/2004
Numéro de gestion : 2001D50039
DESIGNATION DE MR PELLERIN FRANCOIS ET MME PELLERIN CATHERINE EN QUALITE DE GERANTS EN REMPLACEMENT DE MR PELLERIN JEAN ET MME PELLERIN FRANCOISE, PARTANTS. PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 25.03.2004. DEPOT AU GREFFE LE 09.04.2004 N° A437/2004. Date d'effet : 02/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001D50039
N°SIRET : 326 021 193 00031 CODE APE : 6832B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
