Observations (8)
Numéro de gestion : 1982B40061
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des Loi ne 81.1160 du 30/12/1981 - ne 81-1162 du 30/1281, ne 83-1 du 3/01/1983, ne 83.353 du 30/041983 et ne 84-348 du 01/03/1984.
08/03/2006
Numéro de gestion : 1982B40061
Changement du mode d'exploitation achat après location-gérance Fin de location-gérance à compter du 30 décembre 2005. Achat du fonds au prix de 12.000 euros. Ancien propriétaire : Mr RAGUE Jacques (RCS MIRECOURT A 783 457 195). Oppositions : siège du fonds. Journal d'annonces légales : LA LIBERTE DE L'EST DU 2 FEVRIER 2006. Date d'effet : 30/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/06/2009
Numéro de gestion : 1982B40061
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : JACKY FREMONT LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ, 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/06/2009
24/01/2013
Numéro de gestion : 1982B40061
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 23/01/2013, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN:M. FREMONT NOUVEAU:Jacques SAGET
26/08/2014
Numéro de gestion : 1982B40061
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
24/04/2018
Numéro de gestion : 1982B40061
Par jugement du 24/04/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
24/04/2018
Numéro de gestion : 1982B40061
Radiation du RCS le 24/04/2018 avec effet au 24/04/2018
