Observations (3)
01/06/1983
Numéro de gestion : 1983D50045
Historique des observations depuis le 01/06/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 252 le 01/06/1983 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 22/04/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
25/04/1994
Numéro de gestion : 1983D50045
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/01/94 REMPLACEMENT DE MR DECESVRE MICHEL PAR MME DECESVRE SYLVIE EN QUALITE DE CO-GERANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50045
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
