Observations (4)
Numéro de gestion : 1983B80036
DU 29.11.88 : PAR A.G.E. DU 21.10.88, LE SIEGE SOCIAL SIS A ANNONAY (07) 11 ET 13 RUE BOISSY D'ANGLAS A ETE TRANSFERE A ANNONAY (07) 23 BIS RUE BOISSY D'ANGLAS A COMPTER DU 21.10.88. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 29.10.88.
13/02/1991
Numéro de gestion : 1983B80036
SUIVANT ACTE DE DONATION PARTAGE DE Mø DE L'HERMUSIERE EN DATE DU 28.12.90, IL EST PRECISE QUE LE FONDS SIS A ANNONAY 23 BIS RUE BOISSY D'ANGLAS APPARTIENT POUR L'USUFRUIT A MR ET MME RAYMOND NEVEU, ET POUR LA NUE PROPRIETE A MRS NEVEU JACQUES ET ALAIN, ETANT PRECISE QUE LA LOCATION GERANCE SE OURSUIT. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 16.01.91
05/03/2002
Numéro de gestion : 1983B80036
SUIVANT AGE DU 31.12.2001, LE SIEGE SOCIAL SIS A ANNONAY (07) 23 BIS RUE BOISSY D'ANGLAS A ETE TRANSFERE A DAVEZIEUX (07) ZI LA LOMBARDIERE ( ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE) A COMPTER DU 01.01.2002, DE PLUS LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE, CONVERTI ET PORTE A 12.000 EUROS. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 07.02.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80036
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
