Observations (4)
30/08/1983
Numéro de gestion : 1983B50080
Historique des observations depuis le 30/08/1983 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 05/08/1983
30/08/1983
Numéro de gestion : 1983B50080
Historique des observations depuis le 30/08/1983 : --- MISE EN LOCATION GERANCE DU BAR A MR JACOUCCI HENRI A SAIL SOUS COUZAN A COMPTER DU 05.01.86 POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - FIN DE LA LOCATION GERANCE DU BAR A MR JACOUCCI HENRI AU 06.01.87 REPRISE EXPLOITATION PERSONNELLE PAR LE PROPRIETAIRE. - MISE EN LOCATION GERANCE DU BAR A MME BERNE CHRISTINE LE BOURG A SAIL SOUS COUZAN A COMPTER DU 15.04.87 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION JUSQU'AU 15.04.1988 REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE - VENTE DES ELEMTNS DU FONDS ( BAR ) A MR GARLASCO GILBERT A COMPTER DU 01.07.1988 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B50080
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983B50080
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42890 Sail-sous-Couzan : Observation depuis le 30/08/1983 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 150 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME GOYET NOTAIRE A BOEN *** Ancien(s) propriétaire(s) : MATHEVET HENRI - Réf. immatriculation : A302669940 - radiation le 30/08/1983 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 12/08/1983 *** Précédent Exploitant : MATHEVET HENRI - RCS : A302669940
