Observations (4)
10/07/1995
Numéro de gestion : 1983B00069
Maintien malgré la perte de plus de la moitie du capital
Numéro de gestion : 1983B00069
Insertion modification du 20.11.89 - B.Ô. du 18.01.90 N° 1469
19/07/2017
Numéro de gestion : 1983B00069
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/07/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS CUBSAT a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - espace vauban boulevard Richelieu - 90000 BELFORT et fixe provisoirement au 06/07/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 18/07/2017 Date d'effet : 18/07/2017
10/01/2018
Numéro de gestion : 1983B00069
Radiation du RCS le 10/01/2018 avec effet au 09/01/2018 Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de CUBSAT (SAS)
