Observations (1)
Numéro de gestion : 1984B00013
LE 1ER JUIN 1993 A 16 H 15 MN, MONSIEUR CEZARY JACQUES A DEPOSE AU GREFFE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL CENTRE DE VACANCES ALP'AZUR POUR LE COMPTE DE SON EPOUSE CEZARY MARTINE. ---------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 9.7.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL CENTRE DE VACANCES ALP'AZUR. CESSATION CES PAIEMENTS : 9 JANVIER 1992 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR BRUN. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HIDOUX JEAN-PIERRE 3, RUE CAPITAINE DE BRESSON - 05000 GAP. PAR JUGEMENT EN DATE DU 9.7.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL CENTRE DE VACANCES ALP'AZUR. JUGE - COMMISSAIRE MAINTENU : MR BRUN. LIQUIDATEUR : ME HIDOUX JEAN-PIERRE. ---------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.3.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL CENTRE DE VACANCES ALPES AZUR. ---------- 1ER JANVIER 2002: CONVERSION D'OFFICE PAR LE GREFFE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN APPLICATION DU DECRET 2001-474 DU 30 MAI 2001.
