Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B80031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR.
23/10/2015
Numéro de gestion : 1984B80031
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/10/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON Date de cessation des paiements : 24/04/2014
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
12/01/2018
Numéro de gestion : 1984B80031
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
02/01/2018
Numéro de gestion : 1984B80031
Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
12/01/2018
Numéro de gestion : 1984B80031
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
