Observations (4)
19/06/1995
Numéro de gestion : 1984D60019
Transformation de la société - Ancienne forme juridique : Gaec - nouvelle forme juridique : earl retrait de madame Derrien Carmen, Co-Gerante, la société sera désormais .. Réduction de capital porte de 512 800 francs à 203 500 francs transfert de siège et établissement principal de : Fompeyrade 47380 Monclar A : Pierrette 47380 Montastruc à compter du 01/12/94
23/12/1996
Numéro de gestion : 1984D60019
Madame Bosc Christine est nommée en qualité de Co-Gerante à compter du 01/01/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D60019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D60019
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 203 500.00 FRF nouveau montant : 31 023.38 Eur
