Observations (5)
11/03/1993
Numéro de gestion : 1984B00128
A COMPTER DU 11/03/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
20/04/1993
Numéro de gestion : 1984B00128
A COMPTER DU 09/04/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
24/05/1993
Numéro de gestion : 1984B00128
A COMPTER DU 14/05/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/06/1995
Numéro de gestion : 1984B00128
(Procédures collectives) A COMPTER DU 12/05/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1984B00128
PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 11.3.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME DELBERG O GERANTE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 9.4.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS CAIHOUELA G ET H TAILLENS - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A A NTIBES- DATE CESSATION PAIEMENTS : 10.10.1991- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.5.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUUD - JGT TC ANTIBES 12.5.1995 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
