Observations (3)
02/09/1999
Numéro de gestion : 1984D40020
NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE M. PETITPAS MICHEL, NE LE 08 MARS 1944 A BAGUER-MORVAN 35 - NAT.F., LE BOURG DE PLOUASNE 22 - A COMPTER DU 05 AVRIL 1999 - EN REMPLACEMENT DE MME PETITPAS SOLANGE NEE AUBRY, DECEDEE LE 29.06.1998 A LEHON -22100 - PV . AGE 05.04.1999 - D.A. 02.09.1999 NøA489 - LE TREGOR DU 29.07.1999 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D40020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
