Observations (4)
31/05/1988
Numéro de gestion : 2000B70184
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR LIGIER LOUIS APPORT DU FONDS A LA SARL AGRISSY ET CE A COMPTER DU 31 MARS 1988
30/04/1991
Numéro de gestion : 2000B70184
ACHAT A MR LIGIER LOUIS DE L'ACTIVITE DE REVENDEUR DE FUEL RATTACHEE A L'ACTIVITE DEJA EXPLOITEE ET CE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70184
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70184
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
