Observations (4)
04/12/2013
Numéro de gestion : 2008A00236
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES.Date de cessation des paiements : 01/06/2012
03/06/2014
Numéro de gestion : 2008A00236
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 04/12/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/12/2014
Numéro de gestion : 2008A00236
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/12/2014 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
03/04/2017
Numéro de gestion : 2008A00236
Par ordonnance en date du 31/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
