Observations (6)
17/06/2011
Numéro de gestion : 1984B50042
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/05/2011
04/05/1984
Numéro de gestion : 1984B50042
Historique des observations depuis le 04/05/1984 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 28/03/1984
03/02/2003
Numéro de gestion : 1984B50042
: --- AUGMENTATION DU CAPITAL DE 150 900 E A 189 300 EUROS - MODIFICATION DES ORGANES MR TIMSTIT MARC PT DU CA DEVIENT PRT CA ET DIR GAL ET ADS A COMPTER DU 11.12.02 FUSION ABSORPTION DE LA STE SCI C.J.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST LE GRAND MONT A SURY LE COMTAL 42 450 RCS MONTBRISON D 351 419 320 ( 89D66 RADIE LE 03.02.03) LA VALEUR NETTE DU PATRIMOINE APPORTE EST EVALUEE A 78 627 EUROS AVEC EFFET AU 01.01.2002 LE PAYS DU 27.12.02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50042
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1984B50042
: changement de forme juridique à compter du 1er décembre 2010 : ancienne forme : SA à conseil d'administration nouvelle forme : SAS
Numéro de gestion : 1984B50042
Observations concernant l'établissement situé avenue de l'Industrie 42160 Saint-Cyprien : Observation depuis le 04/05/1984 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 400 000 F A COMPTER DU 01. 04.93. DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE LA DEVALLA A SURY LE COMTAL 42450 A COMPTER DU 04.05.2000 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE JUSQU'AU 01.05.87 FONDS RECU EN LOCATION GERANCE JUSQ'AU 30.03.93 EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 01.04.93 *** Précédent Exploitant : TIMSTIT MARC
