13/02/2007
Numéro de gestion : 1984B07432
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.02.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13.02.2007
06/06/2018
Numéro de gestion : 1984B07432
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 06/06/2018
05/11/2004
Numéro de gestion : 1984B07432
La société a par décision du 11/10/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 11/10/2004
05/11/2004
Numéro de gestion : 1984B07432
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
14/02/2006
Numéro de gestion : 1984B07432
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 13-02-2006 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 060374 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11-08-2005, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.ROCHE, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 13-06-2006, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
21/06/2006
Numéro de gestion : 1984B07432
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.06.2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 13.06.2006
29/11/2006
Numéro de gestion : 1984B07432
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.11.2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 13.10.2006
06/04/2007
Numéro de gestion : 1984B07432
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02/04/2007 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DESIGNE M AIT YALA KACEM COMME TENU D EXECUTER LE PLAN,LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS DESIGNE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M ROCHE MET FIN A LA MISSION DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR MAINTIENT LA SCP BROUARD DAUDE EN LA PERSONNE DE ME BROUARD 75001 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
19/11/2010
Numéro de gestion : 1984B07432
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16/11/2010 modifiant le plan de redressement.
05/07/2012
Numéro de gestion : 1984B07432
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 04/07/2012, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201201940, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04/01/2011, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur ROCHE , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
