Observations (4)
Numéro de gestion : 1984B80102
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DELAMA (RCS BOURGOIN JALLIEU B 414 321 414 - RADIEE LE 27/07/2007) A COMPTER DU 29/06/2007
02/06/1989
Numéro de gestion : 1984B80102
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23.03.1989 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 88.15 DU 05.01.1989 DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU 05.05.1989 A COMPTER DU 23/03/89
21/05/2001
Numéro de gestion : 1984B80102
Modification autre ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX DE 360 000 F DE LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE FONDERIE DE MAIN METAL ET DE BRONZE AINSI QUE TOUTES ACTIVITES ANNEXES (A L'EXCLUSION DU DROIT AU BAIL) QUI ETAIT EXPLOITEE A VILLEFONTAINE (38) AVENUE DE LA VERPILLIERE PAR LA SA FONDERIES DE L'ISERE (RCS VIENNE B 424 241 313) A COMPTER DU 30/05/00 PUBLICITE : VIENNE JOURNAL DU 03/02/01 OPPOSITIONS : CABINET D'AVOCATS MAGELLAN, 81 RUE D'INKERMANN 69006 LYON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80102
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
