Observations (3)
03/10/1984
Numéro de gestion : 1984D50027
Historique des observations depuis le 03/10/1984 : AUX TRMES DE L'AGE DU 06.06.95, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, DE PORTER LA DUREE DE LA SOCIETE A 70 ANS, LA NOMINATION DE MME MARIE-FRANCE MAILLARD, EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE ROLAND MAILLARD A COMPTER DU 06/06/95 Dépôt de l'acte au Greffe le : 21/09/1984 Publicité au journal : L'YONNE AGRICOLE le : 13/09/1984
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50027
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50027
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
