20/12/1991
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGT EN DATE DU 20.12.1991 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS
31/01/1992
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1992, MONSIEUR PAUL ARLAUD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE , EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HENRI ALLEMAND
04/02/1991
Numéro de gestion : 1984A00238
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON DU 01.02.1991 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS -
07/01/1991
Numéro de gestion : 1984A00238
JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 04.01.1991 - DATE CESS.DES PAIEMENTS : 04.01.1991 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES & NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. PAUL ARLAUD
04/03/1991
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGT. EN DATE DU 01.03.1991 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 01.03.1991
08/07/1991
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGT EN DATE DU 04.07.1991,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 04.07.1991
09/09/1991
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGT EN DATE DU 06.09.1991 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 04.09.1991
21/10/1991
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGT EN DATE DU 18.10.1991 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 04.10.1991
07/02/1992
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.1992, LE TC DE TARASCON A REPORTE ET FIXE AU O4.07.1989 ,LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
06/03/1992
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.03.1992, LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-132OO ARLES
24/12/1993
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI -- A COMPTER DU 24.12.1993 --
01/10/2001
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2001, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE PIERRE JULIEN ( 9 BD VICTOR HUGO -BP 26- 13150 TARASCON), MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER
24/10/2003
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.10.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI
28/01/2005
Numéro de gestion : 1984A00238
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : - EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR RENE MEUCCI EN REMPLACEMENT DE MADAME BERNADETTE CIPRIANO -EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PHILIPPE GEST
27/01/2006
Numéro de gestion : 1984A00238
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 27/01/2006
08/10/2012
Numéro de gestion : 1984A00238
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 05/10/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 05/10/2012
