Observations (6)
11/12/2015
Numéro de gestion : 2005A00050
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 10/12/2015
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005A00050
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN DATE DU 02-05-2016 prononçant la clôture de la procédure
27/07/2005
Numéro de gestion : 2005A00050
Historique : Déclaration d'insaisissabilité suivan t acte reçu par Maître Stéphan ROSTOWSKY, Notaire à SEDAN le 31.01.2006, pour une maison individuell e à usage en totalité d'habitation sise 45 rue Jea n- Jacques Rousseau à 08330 VRIGNE AUX BOIS.
18/06/2009
Numéro de gestion : 2005A00050
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 18/06 /2009 ouvrant une procédure simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 18/12/2009. Cessation des paiements en date du 30/06/2007. Mandataire judicaire : SCP DARGENT TIRMANT RAULET 34 RUE DES MOULINS 51100 RE IMS
17/12/2009
Numéro de gestion : 2005A00050
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 17/12 /2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SCP Dargent Tirmant Raulet 34 rue des Moul ins 51715 Reims Cedex
15/10/2012
Numéro de gestion : 2005A00050
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Sedan EN DATE DU 11/10/2012 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur Roger Jean DOUCET POUR UNE DUREE DE 10 ANS SOUS LE NUMERO 2009/00087
