Observations (3)
14/12/1984
Numéro de gestion : 1984B50109
Historique des observations depuis le 14/12/1984 : --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 09/11/1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50109
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B50109
Observations concernant l'établissement situé Pont Rochand 42360 Panissières : Observation depuis le 14/12/1984 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 200.000,00 FRF *** Ancien(s) propriétaire(s) : ETS JAUBERT-GAYET - Réf. immatriculation : B *** Journal d'annonces légales : LE PAYS D'ENTRE LOIRE ET RHONE en date du 22/11/1985 *** Précédent Exploitant : ETS JAUBERT-GAYET - RCS : B
