Observations (5)
24/02/1993
Numéro de gestion : 1985D50023
: --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :31/01/93 RETRAIT DE MR ENOND CLAUDE EN QUALITE DE CO-GEARNT
07/02/1985
Numéro de gestion : 1985D50023
Historique des observations depuis le 07/02/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 84 le 07/02/1985 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 09/01/1985
07/02/1985
Numéro de gestion : 1985D50023
Historique des observations depuis le 07/02/1985 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50.000 F SOIT 7622,45 EUROS
22/06/1999
Numéro de gestion : 1985D50023
: --- PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE DE 35 ANS A 99 ANS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET REDUCTION D'UN MONTANT DE 144.877,72 F RAMENANT LE MONTANT DU CAPITAL DE 442.000 F A 45.296 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50023
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
