Observations (5)
11/10/1996
Numéro de gestion : 2004B04717
À compter du 13 juin 1996, la société Rid récupération incinération dépollution Rcs Paris b391075231 sise 47 rue de Charonne 75011 Paris , a cédé à la société Hamon industrie thermique une partie de son fonds de commerce de récupération de chaleur, d'incinération et de dépollution comprenant les éléments incorporels suivants : les dénominations sociales, marques et logos Rid et Loreatt, les brevets éventuels, les archives complètes, tous programmes informatiques, quatre commandes en cours et des éléments corporels
20/11/2002
Numéro de gestion : 2004B04717
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (LOI NRE)
15/04/2003
Numéro de gestion : 2004B04717
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "REFRIGERANTS STANDARDS" A LA STE JACIR AIR TRAITEMENT 11 RUE JEAN MOULIN 77340 PONTAULT COMBAULT RCS MELUN B 786 250 MOYENNANT LE PRIX DE 1225000 EUROS - L'ENTREE EN JOUISSANCE A EU LIEU LE 31 MARS 2003 - LES OPPOSITIONS S'IL Y A LIEU SERONT RECUES DANS LES FORMES LEGALES DANS LES 10 JOURS DE LA PUBLICATION AU BODACC AU SIEGE SOCIAL DE LA STE CEDANTE CI-DESSUS INDIQUEE -
04/12/2003
Numéro de gestion : 2004B04717
Apport partiel d'actif à la société AIR INDUSTRIE THERMIQUE LOREATT (410112296 RCS NANTERRE) de sa branche compléte et autonome d'activité dénommée "AIR INDUSTRIE THERMIQUE-LOREATT" regroupant ses activités de conception, de construction et de vente d'équipements et d'installations industriels de récupération de chaleur ainsi que la maintenance d'installations de récupération d'énergie d'une part et de sa branche compléte et autonome d'activité regroupant ses activités de conception, de construction, de vente et dem aintenance d'appareils d'origine et de technologie SCAM, destinés au refroidissement de l'air de l'eau ou d'autres fluides, à destination des matériels embarqués de la Marine nationale, de l'industrie, de l'environnement, des moteurs diesel et des aéroturbines d'autre part, à compter du 06/10/2003 avec effet au 01/01/2003. JAL : LA LOI du 28/10/2003 - Montant de l'actif net apporté : 2061500 euros.
27/09/2004
Numéro de gestion : 2004B04717
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET AU 09/09/2004
