Observations (8)
31/10/2012
Numéro de gestion : 1985A00067
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MARC LERAY 111, BD GAMBETTA 46000 CAHORS, A FIXE AU 29/10/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.
18/01/2013
Numéro de gestion : 1985A00067
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11/03/2013 A COMPTER DU 14/01/2013
13/03/2013
Numéro de gestion : 1985A00067
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013.
15/05/2013
Numéro de gestion : 1985A00067
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/07/2013.
02/07/2013
Numéro de gestion : 1985A00067
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/10/2013.
15/10/2013
Numéro de gestion : 1985A00067
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 8 ANS - ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
05/02/2014
Numéro de gestion : 1985A00067
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE LIQUIDATEUR : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A FIXE AU 30/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
19/03/2014
Numéro de gestion : 1985A00067
Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR ZEUGSCHMITT Patrick A SCI ZEUGSCHMITT.
