Observations (2)
29/03/1991
Numéro de gestion : 1985D80009
SUIVANT ACTE DE Mø ALLOUA NOTAIRE A SARRAS DU 19.02.91,IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, LA DENOMINATION PAR CONSEQUENT GAEC DESBOS EST DEVENUE EARL DESBOS, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE "MAISONNEUVE DE COMBES" A ST VICTOR A "LES MURES" A ST VICTOR,LE CAPIT AL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE A 720.000FRS, ET MR DESBOS REGIS DEMIS- SIONNE DE CES FONCTIONS DE CO-GERANT PUBLICAITON : TERRE VIVAROISE DU 08.03.91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
