Observations (5)
27/04/1985
Numéro de gestion : 1985B00025
Historique : CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GR EFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MA I 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
12/11/2010
Numéro de gestion : 1985B00025
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 12/11/2010.
17/10/2014
Numéro de gestion : 1985B00025
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 16/10/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/195 date de cessation des paiements le 16/10/2014, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16/04/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
14/11/2014
Numéro de gestion : 1985B00025
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13/11/2014 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014/195 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Monsieur Georges TILLET, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Renaud STACKLER
02/03/2015
Numéro de gestion : 1985B00025
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 26-02-2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL COOPERATIVE SOCIETE MECANIQUE GENERALE MECA MODEL "SMG MECA MODEL" . Sous le n° 2014/195.
