23/11/2000
Numéro de gestion : 1985B80043
NOMINATION DE MR PERRIER GERARD EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE Date d'effet : 12/05/2000
07/03/2000
Numéro de gestion : 1985B80043
DEMISSION DE MR PRONOST MICHEL DE SES FONCTIONS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE Date d'effet : 17/09/1999
04/07/2000
Numéro de gestion : 1985B80043
NOMINATION DE MR JACQUES CAMOIN EN QUALITE DE CO COMMISSAIRE AUX COMPTRES Date d'effet : 07/04/2000
02/07/2018
Numéro de gestion : 1985B80043
Radiation du RCS le 02/07/2018 avec effet au 29/06/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
18/01/1990
Numéro de gestion : 1985B80043
CAPITAL PORTE DE 250 000 FRANCS A 500 000 FRANCS. A COMPTER DU 01/01/87
21/03/1990
Numéro de gestion : 1985B80043
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 19/09/88
31/05/1991
Numéro de gestion : 1985B80043
PARTIE DE FONDS CONCERNANT L'EXPLOITATION EN MATIERE D'ELEVAGE DE POISSONS D'ORNEMENTS DONNEE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A LA SOCIE- TE AQUASEM (SE AQUASEM) A COMPTER DU 01.02.91
09/03/1992
Numéro de gestion : 1985B80043
CAPITAL PORTE DE 500.000 FRS A 250.000 FRS A COMPTER DU 07.01.91
10/09/1998
Numéro de gestion : 1985B80043
ANCIEN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MEZE : MR FORESTIER JEAN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MEZE : MR RIGAL GERARD A COMPTER DU 29/01/98
10/09/1998
Numéro de gestion : 1985B80043
ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR GENDRE DIDIER NOUVEL ADMINISTRATEUR : ARDAM REPRESENTEE PAR MR SAMBUCO JACQUES A COMPTER DU 20/03/98
10/09/1998
Numéro de gestion : 1985B80043
CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : AQUASEM NOUVELLE : ECOSITE A COMPTER DU 12/05/98
10/09/1998
Numéro de gestion : 1985B80043
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : * ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR PIETRASANTA YVES ANCIENS ADMINISTRATEURS : SINBT REPRESENTE PAR MR PIETRASANTA YVES LA COMMUNE DE MEZE REPRESENTEE PAR MR RIGAL GERARD ASSOCIATION ARDAM REPRESENTEE PAR MR SAMBUCO JACQUES NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR PIETRASANTA YVES NOUVEAU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR LABIT LUCIEN NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : COMMUNE DE MEZE REPRESENTEE PAR MR PIETRASANTA YVES - MR RIGAL GERARD - MR MAUZAC PAUL ET MME FARENG CLAUDETTE SINBT REPRESENTE PAR MR LABIT LUCIEN ET MR HIGOUNET LOUIS ARDAM REPRESENTEE PAR MR SAMBUCO JACQUES C2D REPRESENTE PAR MR POINT JACQUES MR PRONOST NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE: MR BRIERE PHILIPPE (EGALEMENT PRESIDENT DU DIRECTOIRE) MR BAROUX BRUNO MR COPIN YVES A COMPTER DU 12/06/98
22/12/1998
Numéro de gestion : 1985B80043
ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR PRONOST MICHEL NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE : MR PRONOST MICHEL A COMPTER DU 29/10/98
30/12/1998
Numéro de gestion : 1985B80043
CAPITAL PORTE DE 250.000 FRANCS A 1.500.000 FRANCS CHANGEMENT D'OBJET ET D'ACTIVITE : ANCIENS : RECHERCHE ET EXPLOITATION EN MATIERE D'ELEVAGE DE POISSONS D'ORNEMENT NOUVEAUX : LA SOCIETE A POUR OBJET EN RAISON DU SITE PARTICULIER DE LA STATION : LA RECHERCHE LA FORMATION L'ANIMATION LES ETUDES ET LA MAITRISE D'OEUVRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT A COMPTER DU 29/10/98
18/02/1999
Numéro de gestion : 1985B80043
VENTE DE LA PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE PRODUCTION DE POISSONS D'ORNE- MENTS A SON ANCIEN LOCATAIRE GERANT SOCIETE D'EXPLOITATION AQUASEM A COMPTER DU 12/05/98
11/10/1999
Numéro de gestion : 1985B80043
ANCIENNE ENSEIGNE : AQUASEM CAPITAL PORTE DE 1.500.000 FRANCS A 1.647.000 FRANCS ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE: ARDAM ET C2D NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE: DIALZO REPRESENTE PAR MR MATHA YVON Date d'effet : 28/05/1999
18/10/1999
Numéro de gestion : 1985B80043
UNE ERREUR MATERIELLE EST INTERVENUE LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN EFFET LORS DE LA CONSTITUTION IL S'AGISSAIT D'UNE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ET NON D'UNE SA QUI EST DEVENUE UNE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 12/06/1998
29/11/2000
Numéro de gestion : 1985B80043
CAPITAL PORTE DE 1.647.000 FRANCS A 250.000 EUROS PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : ANCIENNE : ZONE DE RECHERCHE DU LAGUNAGE 34140 MEZE NOUVELLE : PARC SCIENTIFIQUE ET ENVIRONNEMENTAL ROUTE DES SALINS BP 118 34140 MEZE CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : ECOSITE NOUVELLE : ECOSITE DU PAYS DE THAU Date d'effet : 26/06/2000
14/11/2001
Numéro de gestion : 1985B80043
LE CCNBT DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE IL EST REPRESENTE PAR MONSIEUR LOUIS HIGOUNET ET MONSIEUR LUCIEN LABIT Date d'effet : 18/05/2001
14/11/2001
Numéro de gestion : 1985B80043
NOMINATION DE MME EDITH FORESTIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE MEZE DEPART DE MME CLAUDETTE FARENG REPRESENTANT LA VILLE DE MEZE NOMINATION DE MR YVON PIBRE REPRESENTANT DE VILLE DE MEZE DEPART DE MR PAUL MAUZAC REPRESENTANT DE VILLE DE MEZE Date d'effet : 27/03/2001
14/11/2001
Numéro de gestion : 1985B80043
DEPART DE MONSIEUR BRUNO BAROUX DE SES FONCTIONS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE DEPART DE MONSIEUR GERARD PERRIER DE SES FONCTIONS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE Date d'effet : 29/06/2001
12/02/2003
Numéro de gestion : 1985B80043
ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVIELLANCE : DIALZO A COMPTER DU 28.06.02 ANCIEN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MEZE : MR PIBRE YVON NOUVEAU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MEZE : MR FRICOU HENRY Date d'effet : 20/06/2002
27/05/2003
Numéro de gestion : 1985B80043
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 16/09/2002
10/06/2003
Numéro de gestion : 1985B80043
CAPITAL PORTE DE 250000 EUROS A 40000 EUROS Date d'effet : 16/05/2003
18/06/2003
Numéro de gestion : 1985B80043
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CCNBT : ANCIEN : LABIT LUCIEN NOUVEAU : BAILLON JEAN MARC A COMPTER DU 22.02.03
11/10/2004
Numéro de gestion : 1985B80043
CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ETUDES ET D'INGENIERIE DES PROJETS D'AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE SOUS FORME D'ECOSITE SITES CONSACRES A LA PROTECTION DES ECOSYSTEMES ET A L'ENRICHISSEMENT DU PATRIMOINE PAR LA VALORISATION DES RESSOURCES NATURELLES SCIENTIFIQUES TECHNIQUES ECONOMIQUES SOCIALES ET CULTURELLES A ECOSITE INTERNATIONAL A COMPTER DU 01.05.04
09/12/2004
Numéro de gestion : 1985B80043
PAR DECLARATION EN DATE DU 07/12/2004, ECOSITE DU PAYS DE THAU A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/12/2004
09/12/2004
Numéro de gestion : 1985B80043
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BONNES ANDRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: ARTIGNAN-JEANJEAN ODETTE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me STREBLER Mandataire Liquidateur 5 rue Longuyon 34200 SETE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN FRANCOIS BLANC IMM LE TOULOUSE PORTE A 59 AV DE TOULOUSE 34045 MONTPELLIER LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/12/2004 Date d'effet : 07/12/2004
20/06/2005
Numéro de gestion : 1985B80043
DECLARATION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6MOIS A COMPTER DU 07/06/2005
22/07/2005
Numéro de gestion : 1985B80043
Mention d'office EN DATE DU 22/07/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME BONNES ANDRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MME ARTIGNAN JEANJEAN ODETTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE Me STREBLER 5 RUE LONGUYON 34200 SETE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DATE JUGEMENT D'OUVERTURE : 07/12/2004 Date d'effet : 22/07/2005
27/11/2007
Numéro de gestion : 1985B80043
Mise en sommeil de la société à compter du 06/06/2006 par suite de vente du fonds sis parc scientifique et environnemental route des salins 34140 Mèze à Société d'Economie Mixte d'Aménagement du Bassin de Thau (SEMABATH)
07/04/2008
Numéro de gestion : 1985B80043
Suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 26.03.2008 Mr Franck SILVERA juge près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a été nommé juge commissaire en remplacement de Mr André BONNES
Numéro de gestion : 1985B80043
S.A. D'ECONOMIE MIXTE LOCALE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
