Observations (3)
07/06/2004
Numéro de gestion : 1997A90096
DECLARATION D'INSAISISSABILITE SUIVANT ACTE NOTARIE DE ME DOUTRIAUX NOTAIRE A SAINT ELOY LES MINES PORTANT SUR LA MAISON D'HABITATION SISE AUX RADIS 63440 SAINT REMY DE BLOT CADASTREE ZD 36.154.156 Date d'effet : 07/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A90096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/2017
Numéro de gestion : 1997A90096
Radiation du RCS le 16/10/2017 avec effet au 01/10/2017
