Observations (4)
20/09/1985
Numéro de gestion : 1985D50031
Historique des observations depuis le 20/09/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 85705 le 20/09/1985 --- Publicité au Journal : L'AGRICULTURE DU PAS DE CALAIS
20/09/1985
Numéro de gestion : 1985D50031
Historique des observations depuis le 20/09/1985 : --- GAEC RECONNU LE 27/05/1985 SOUS LE No 62.662. --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50031
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50031
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
