Observations (3)
Numéro de gestion : 1954B80012
DU 29.11.68 : PAR DELIBERATION DU 30.09.68 LES STATUTS DE LA STE ONT ETE MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24.07.66. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1954B80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
22/07/2002
Numéro de gestion : 1954B80012
SUIVANT A.G.E. DU 30.12.1999., LA DUREE DE LA STE A ETE PROROGEE DE 99 ANS A COMPTER DE CE JOUR (SOIT JUSQU'AU 31.12.2098). PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 20.07.2002.
