Observations (4)
29/04/2005
Numéro de gestion : 1989D40010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGE-COMMISSAIRE :MME MARYSE ROULLEAU - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME JEAN-YVES GUILLEMONAT. Date d'effet : 09/03/2005
05/04/1991
Numéro de gestion : 1989D40010
JUGEMENT DU 21.03.91 DU TC DE CRETEIL PRONONCANT LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ECURIE DE VENUS PAR EXTENSION A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL IMMOBILIERE CAMPINOISE SIC BOURASSEAU LIQUIDATEUR : ME GUILLEMONAT - 94 CRETEIL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
