Observations (3)
26/06/1995
Numéro de gestion : 1986B10670
MENTION D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE - ART 40 DU DECRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984.
21/11/1995
Numéro de gestion : 1986B10670
NOMME M.LOMBREZ JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.SILHOL, NOMME M.COSTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M.LOMBREZ ET MAINTIENT ME KATZ SULZER.JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC DE BOBIGNY LE 17.10.1995.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B10670
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
