Observations (4)
16/02/1996
Numéro de gestion : 1996A50017
: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR AKBAL SAHBENDER ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/02/96 A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE MR MR MORESK ET COMME LIQUIDATEUR ME DELIBES REPRESENTANT DES CREANCIERS DT A AUXERRE, 12 BD DAVOUT JOURNAL: LE SENONAIS LIBERE DU 23/02/96
04/02/2000
Numéro de gestion : 1996A50017
: Jugement du 12.01.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. GROLLEMUND en qualité de Juge-Commissaire et Mme FAUVET en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
10/04/2000
Numéro de gestion : 1996A50017
: Jugement du 7.04.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50017
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
