Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00629
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
19/03/2018
Numéro de gestion : 2000A00629
Radiation du RCS le 19/03/2018 avec effet au 31/12/2017
