Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B80014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/04/1989
Numéro de gestion : 1987B80014
VENTE DUDIT FONDS SIS A : LIEUDIT LES TAVERNES 30720 RIBAUTE LES TAVERNES PAR ACTE SSP EN DATE DU 4 JANVIER 1989 AU PRIX STIPULE DE : 400 000 FRS A MADAME BUSCQUA FRANCE SUZANNE. OPPOSITIONS : CABINET DE ME RENE SAUBAL-BAYARD, CONSEIL JURIDIQUE 61, RUE SAINT FERREOL 13001 MARSEILLE. PUBLICITE : LE COMMERCIAL DU GARD DU 15 FEVRIER 1989 A COMPTER DU 04/01/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
