15/05/2013
Numéro de gestion : 1994B00020
Radiation du RCS le 15/05/2013 avec effet au 30/04/2013
02/07/2012
Numéro de gestion : 1994B00020
En date du 22/06/2012, jugement clôturant le plan de continuation
18/11/2003
Numéro de gestion : 1994B00020
DISSOLUTION ANTICIPEE LIQUIDATEUR (S) : JEANNEROT PHILIPPE Date d'effet : 10/07/2003
27/03/2001
Numéro de gestion : 1994B00020
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 26/03/2001 HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DA LA SA CAC SYSTEMES ET NOMME MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/03/2001
19/01/2001
Numéro de gestion : 1994B00020
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 12/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. BLOMMAERS EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 12/01/2001
21/12/2000
Numéro de gestion : 1994B00020
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/03/2001 PAR JUGEMENT DU 15/12/2000 Date d'effet : 15/10/2000
09/11/2000
Numéro de gestion : 1994B00020
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/12/2000, PAR JUGEMENT DU 08/11/2000 Date d'effet : 08/11/2000
25/10/2000
Numéro de gestion : 1994B00020
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE DU 16/10/2000, M. LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES EXISTANTS AVEC LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (AUTORISATION DE DECOUVERT DE 2.000.000 FRS, CONVENTION CADRE DE CESSION DE CREANCES LOI DAILLY, BILLET DE MOBILISATION POUR FINANCEMENT LEASE BACK) Date d'effet : 16/10/2000
25/10/2000
Numéro de gestion : 1994B00020
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE DU 16/10/2000, M. LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES EXISTANTS AVEC LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST (AUTORISATION DE DECOUVERT DE 4.000.000 FRS, CONVENTION CADRE DE CESSION DE CREANCES LOI DAILLY) Date d'effet : 16/10/2000
12/10/2000
Numéro de gestion : 1994B00020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, ME LAVALLART,12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS,NOMME COMME ADMINISTRATEUR ME RODDE,21 BIS AVENUE DE LA CHATRE 36000 CHATEAUROUX,NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE M.MONGE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/10/2000 PAR JUGEMENT DU 11/10/2000 Date d'effet : 10/11/2000
10/10/2000
Numéro de gestion : 1994B00020
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 09/10/2000. Date d'effet : 09/10/2000
