Observations (4)
13/09/1995
Numéro de gestion : 1987B40119
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR RICARD MICHELINE ET RICARD CATHY A COMPTER DU 10.07.1995 ACHAT DU FONDS A RICARD MICHELINE ET RICARD CATHY AU PRIX DE 2.000.000 FRS A COMPTER DU 02.05.1995 (ENTREE EN JOUISSANCE) - GAZETTE PROVENCALE DU 24.08.1995 - OPPOSITIONS ETUDE ME CLAVEL NOTAIRE A ORANGE 84
20/12/2001
Numéro de gestion : 1987B40119
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EUROSABLE A COMPTER DU 30.11.2001 APPORT NET EVALUE A 209.066,38 FRS LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 16.10.2001 CAPITAL SOCIAL DE 1 500 000 FRS PORTE A 240.000 EUROS A COMPTER DU 30.11.2001 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 04.12.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B40119
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
