Observations (2)
Numéro de gestion : 2007A80172
INSCRIT AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE N° D'IMMATRICULATION 07 010 131 EN QUALITE D'AGENT GENERAL A EFFET DU 05/04/2007 L'INSCRIPTION EST VALABLE JUSQU'AU 29 FEVRIER 2008 (ORIAS)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80172
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
