Observations (9)
07/07/2016
Numéro de gestion : 1988B50023
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 07/07/2016 modifiant le plan de redressement.
07/12/2012
Numéro de gestion : 1988B50023
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 06/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-6-2013 .
13/06/2013
Numéro de gestion : 1988B50023
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13-06-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-12-2013 .
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50023
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
24/01/2014
Numéro de gestion : 1988B50023
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 23-01-2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX met fin à la mission de Maître STACKLER , 1 rue Méhul 75002 PARIS , Administrateur de la procédure , sous le numéro 2012/93
10/07/2014
Numéro de gestion : 1988B50023
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 08-07-2014 prononçant la clôture de la procédure.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B50023
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/03/1988
Numéro de gestion : 1988B50023
Observations concernant l'établissement situé aven ue Blanqui Zone Industrielle de la Cigcem 08120 Bo gny-sur-Meuse : Fonds acquis par apport au prix de 1.043.424 frs, précédent propriétaire : Mr CERI P hilippe (non inscrit au RC). Première insertion da ns Petites Affiches Matot Braine du 08.01.88.
24/10/1994
Numéro de gestion : 1988B50023
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 24/10/1994.
